Bureau des Sports
Conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions définissent le cadre d’utilisation de la plateforme d’inscription aux événements sportifs.
Article 1 – Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du site bureausport.fr, plateforme permettant l’inscription à des événements sportifs, notamment des courses et des randonnées.
Article 2 – Accès au service
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
Certains services, notamment les inscriptions, nécessitent la création d’un compte ou la fourniture d’informations personnelles.
Article 3 – Rôle de la plateforme
Le site agit en tant qu’intermédiaire technique entre les organisateurs d’événements et les participants.
L’éditeur n’est pas organisateur des événements proposés.
L’organisateur est seul responsable :
- de l’événement ;
- de son organisation ;
- de la sécurité ;
- des assurances nécessaires.
Article 4 – Inscriptions
L’utilisateur peut s’inscrire aux événements via la plateforme.
Les informations fournies doivent être exactes et à jour.
En cas d’informations erronées, la responsabilité de l’utilisateur pourra être engagée.
Article 5 – Paiement
La plateforme ne reçoit pas d’argent. Les paiements éventuellement dus sont effectués directement auprès de l’organisateur.
Article 6 – Annulation et remboursement
Les conditions d’annulation et de remboursement sont définies par l’organisateur de l’événement.
La plateforme ne saurait être tenue responsable des décisions prises par l’organisateur.
Article 7 – Responsabilité
L’éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du site.
Toutefois, il ne peut garantir une disponibilité continue du service.
La responsabilité de l’éditeur ne pourra être engagée en cas :
- de bug ;
- d’interruption ;
- ou de problème technique indépendant de sa volonté.
Article 8 – Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires à la gestion des inscriptions.
Elles ne sont pas vendues à des tiers.
Conformément à la réglementation en vigueur, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont protégés.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
Article 10 – Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Article 11 – Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de l’éditeur.